NT 2024/004
Matériels aérauliques et thermiques soumis à la taxe – Illustrations et schémas – Classement par domaines techniques
Résumé et principaux résultats
Ce document rassemble des illustrations et des schémas concernant les matériels aérauliques et thermiques soumis à la taxe fiscale affectée perçue par le CETIAT. Il a été bâti à partir d'un document initialement destiné au COREM pour aider à mieux identifier les matériels concernés.
Ce document est une actualisation de la note technique NTV 2009/013, qu'il remplace et annule.
La NT 2004/003 présente ces mêmes éléments mais avec un classement selon la nomenclature utilisée dans l'arrêté qui liste les produits soumis à la taxe.