NTV 2002/090
Réglementation des bruits de voisinage
Résumé et principaux résultats
Cette note regroupe les transparents présentés au cours du congrès CETIAT 2002 sur la Réglementation des bruits de voisinage. Après un bref rappel des réglementations qui s'appliquent pour les installations classées et non classées, ainsi que pour le bruit de voisinage en général, on présente les conclusions d'une étude menée par le Conseil National du Bruit sur les difficultés d'application de cette réglementation